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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 04:39

Technique : Les prix de transfert
Principe : une multinationale fabrique une marchandise  dans un pays (à forte fiscalité : France ou pays en voie de développement) vend à un prix dérisoire à une filiale logée dans un paradis fiscal  (sans fiscalité ou à  fiscalité l'égère) qui elle vend au prix du marché au distributeur
Conséquences fiscales :  la mutinationale ne paie pas l'impôt société en France ou dans le pays en voie de developpement ....car son bénéfice réel  est réalisé dans le paradis fiscal
prix de revient marchandises : 100    
vente à filiale  dans paradis fiscal : 101..... benef ice : 1.....imposé en France ou pays en voie de développement
Vente de la filiale au distributeur : 150 ......benefice 49 .....quasiment en franchise d'impôt dans le paradis fiscal


Commentaires : 
On comprend donc l'effet que peut produire l'évasion fiscale sur un pays comme la France : manque à gagner des recettes de l'Etat qui aurait pu compenser sur les 20 dernières années, sinon en totalité, du moins en partie le niveau des déficits.. Pour un pays en voie de déveloippement, ce type de pratique les empêche de créer les conditions du développement de leurs économies et du social, avec les conséquences migratoires induites.

(source émission de France 3 du lundi 16 Novembre 2009 / Elise LUCET...très bonne émission d'investigation qui a démonté les propos pour le moins optimiste de notre Président quant au démantellement des paradis fiscaux)

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Published by barovin - dans Economie
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trublion 19/11/2009 10:01


le problème est que ça ne fait pas partie des pouvoirs régaliens des gouvernements , et que seule la remise en question par tous les pays pourrait remédier à cela


Renard 18/11/2009 19:58


J'ai vu cette émission, et c'est sûr que je suis restée bouche bée en découvrant l'ampleur du phénomène..
Merci pour ces explications complémentaires.


Moustic581 18/11/2009 19:01


G20.. vaine gesticulation A++


anto 18/11/2009 12:14


c'est une pratique on ne peut plus courante qui ne s'accompagne pas du transfert des marchandises donc tout bénef La démolition des effectifs de la douane et leur affectation à des taches plus
routinières laisse encore de beaux jours aux fraudeurs ..


linette 18/11/2009 11:53


merci de votre visite sur mon blog
bon mercredi
linette


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