PLAN d'URGENCE pour le LOGEMENT et contre la SPECULATION IMMOBILIERE
À cause de la crise et de la bulle immobilière, les conditions de logement de nos concitoyens se dégradent. Nous
ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (Molle) et
toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement
universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000
logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les
jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la
pierre à hauteur
Le mal logement en France
La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou très mal logées auxquelles il faut ajouter
cinq millions de personnes mal logées (copropriétés dégradées, logements surpeuplés). Entre 2002 et 2006, le
nombre d’impayés de loyer a bondi de 83 % dans le secteur privé. Le nombre de décisions d’expulsions a
dépassé les 100 000 sur une année, en hausse de près de 43 % en dix ans.
1,3 million de demandes de logement social sont en souffrance et concernent 3 millions de personnes, une
Hausse de 25 % en moins de 10 ans. 3,5 millions de familles sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-
dire qu’elles consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dépenses d’énergie.
Ces situations humaines dramatiques ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence de la hausse des
loyers (+ 50 à 90 % selon les endroits entre 2000 et 2010) et du nombre bien trop faible de constructions de
logements sociaux.
Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous
garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative
mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau
et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence.
Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en
indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé,
nous supprimerons la caution.
Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les
loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la
location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de
tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand
nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer e t de s charges da ns le budget des familles
n’excède pas 20 % de leurs revenus.
Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements
vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et
l’abattement annuel de10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides.
Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville.
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